Plan local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, dite Loi SRU.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Les Chères a été approuvé le 25 novembre 2010 et est exécutoire depuis le 15 décembre 2010.

Le Conseil Municipal, en date du 25 juin 2013, a approuvé la modification n° 1 du PLU.

La modification n°2 du PLU a été approuvée par délibération du 16 juin 2016 et est  exécutoire depuis le 20 août 2016.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, et l’intégralité du territoire de la commune est couverte par le PLU.

Rapport de présentation :

Rapport de présentation – modification n°1
Rapport de présentation – modification n°2

Informations générales
Plan de zonage
Plan de détail
Le règlement
Notice d’utilisation

Le règlement – annexes