ARRETE INTERMINISTERIEL -LES CHERES-ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
L”arrêté interministériel du 03 avril 2023 reconnaissant pour la commune de Les Chères, l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols a été publié au Journal Officiel du 03 mai 2023.
Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté précité, l’ensemble des documents administratifs ayant conduit à l’adoption de cette décision, et notamment les rapports d’expertise techniques réalisés, sont communicables aux communes et aux sinistrés concernés sur demande auprès du bureau de la prévention à l’adresse mail suivante :
pref-catnat-pref69@rhone.gouv.fr .
La motivation des décisions pour chacune des communes est disponible en annexe de l’arrêté .