Acte de naissance |
Copie intégrale et extrait |
Acte de mariage |
Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale |
Copie de l’acte de décès |
Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ? comment la faire établir ? où s’adresser ? |
Livret de famille |
A quoi sert le livret de famille ? |
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ? |
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ? |
Recensement Citoyen JDC et Service National |
Inscription d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans) |
Inscription volontaire sur les listes électorales |
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF) |
En cas de changement de domicile |
Carte électorale |
Consultation des listes électorales |
Certificats |
Certificat de vie maritale (concubinage) |
comment l’obtenir ? |
Certificat d’hérédité |
Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ? |
Qui peut l’obtenir ? |
Comment l’obtenir ? |
Lien sur le site de Limonest pour obtenir ou renouveler votre carte d’identité ou votre passeport
Extrait de casier judiciaire |
Demande de bulletin n° 3 |
Les trois types de casier judiciaire |
Légalisation, certification, copie conforme |
Légalisation de documents français |
Légalisation de documents d’origine étrangère |
Légalisation ou certification de signature |
Copie ou photocopie conforme d’un document |
Traduction d’une pièce d’état-civil |
Carte grise Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs) L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture. |
Achat d’un véhicule neuf |
Achat d’un véhicule d’occasion |
Vente d’un véhicule d’occasion |
Certificat de situation administrative |
En cas de vol : établissement du duplicata |
En cas de perte : établissement du duplicata |
En cas de détérioration : établissement du duplicata |
Véhicule accidenté : retrait et restitution de la carte grise |
Annulation volontaire de la carte grise |
Transformation du véhicule |
Destruction du véhicule |
Changement de domicile |
En cas de succession ou d’héritage |
Permis de conduire |
Inscription à l’examen |
Obtention du permis définitif |
En cas de vol : établissement du duplicata |
En cas de perte : établissement du duplicata |
Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire |
Conduire en France avec un permis d’un Etat de l’Union européenne |
Conduire en France avec un permis d’un Etat hors Union européenne |
Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne |
Echanger un permis de conduire d’un Etat hors Union européenne |
Rétention, suspension, annulation du permis |
Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire |
Les différents cas, toutes les informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19804