Plan local

D'URBANISME EN VIGUEUR

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, dite Loi SRU.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Les Chères a été approuvé le 25 novembre 2010 et est exécutoire depuis le 15 décembre 2010.

campagne

HISTORIQUE

  • Le Conseil Municipal, en date du 25 juin 2013, a approuvé la modification n° 1 du PLU.
  • La modification n°2 du PLU a été approuvée par délibération du 16 juin 2016 et est  exécutoire depuis le 20 août 2016.
  • Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, et l’intégralité du territoire de la commune est couverte par le PLU.

Annexes (en attente de construction)

Le règlement

  • Assainissement
  • Eau potable
  • Elimination des déchets
  • Cahier d’Accompagnement Architectural Urbain et Paysager
  • Prévention des nuisances sonores
  • Les servitudes d’utilité publique
  • Le PDIPR
  • Canalisation de Gaz – Ars/Brignais
  • Extrait du P.P.R.I. de l’Azergues
  • Les lotissements opposables
  • Le projet de liaison A6/A46 Nord
  • Aléas de retrait et de gonflement des sols argileux