PLU

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.Il fixe les règles d’urbanisme et les servitudes d’utilisation des sols applicables sur tout le territoire communal, au niveau de chaque parcelle de terrain, bâtie ou non bâtie. Les règles du Plan Local d’Urbanisme s’imposent à tout le monde : à l’administration comme aux administrés. Il est constitué d’un règlement et de documents graphiques.

Pour l’utiliser, il convient tout d’abord de repérer dans quelle zone se situe votre terrain, puis de consulter le règlement associé. Le règlement du plan local d’urbanisme distingue plusieurs grandes catégories de zones.

Approbation du 16 juin 2022

campagne

HISTORIQUE

  • Le Conseil Municipal, en date du 25 juin 2013, a approuvé la modification n° 1 du PLU.
  • La modification n°2 du PLU a été approuvée par délibération du 16 juin 2016 et est  exécutoire depuis le 20 août 2016.
  • Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, et l’intégralité du territoire de la commune est couverte par le PLU.

Informations sur les documents du PLU

Sommaire

  • Pièce n°1: Le rapport de présentation
  • Pièce n°2: Le projet d’Aménagement et de Développement Durables
  • Pièce n°3: Les orientations d’Aménagement et de Progammation
  • Pièce n°4: Le Document Graphique
  • Pièce n°5: Le Règlement
  • Pièce n°6: Les emplacements réservés
  • Pièce n°7: Les annexes
  • Pièce n°07-0:Les annexes-Page de garde
  • Pièce n°07-1:Les annexes sanitaires
  • Pièce n°07-2:Les Servitudes d’utilité publique
  • Pièce n°07-2a :Carte
  • Pièce n°07-2b: Légende
  • Pièce n°07-2c:PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondations)
  • Pièce n°07-3:Le Droit de préemption urbain
  • Pièce n°07-4:Aléas retraits et gonflements des argiles
  • Pièce n°07-5:Etude d’aléas géologiques
  • Pièce n°07-6:Infrastructures de transport terrestres bruyantes
  • Pièce n°07-7:PDIPR-Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées
  • Pièce n°07-8:PENAP
  • Pièce n°8: Les délibérations du Conseil Municipal